Le droit de l’environnement et l’Europe : quelle réponse judiciaire ?

Le Barreau de Bordeaux organise une journée de réflexion sur les défis environnementaux et leur prise en charge par le droit et la justice. Ce colloque, qui réunira magistrats, avocats, universitaires et élus européens, se tiendra le 10 décembre à la Cour d’Appel de Bordeaux, salle Montesquieu.

Programme du colloque

• 9h – 9h15 : Accueil et propos introductifs

Madame Isabelle GORCE, Première présidente de la cour d’appel de Bordeaux
Madame Caroline LAVEISSIÈRE, Bâtonnier du barreau de Bordeaux
Monsieur Jérome DELAS, Vice-Bâtonnier du barreau de Bordeaux

9h15 – 9h30 : Propos liminaires par Monsieur Carlos Manuel Alves, maître de conférence en droit de l’environnement à l’Université de Bordeaux.

9h30 – 11h : Focus sur la directive en matière de “criminalité environnementale “

Par Mesdames Charlotte HUET, Procureure de la République de Dunkerque et Marie TOUSSAINT, Députée européenne

11h15 – 13h : Table-ronde sur quel juge et quels outils pour les violations du droit de l’environnement ? – animation par Marianne POINOT, substitute générale près la cour d’appel de BORDEAUX

Présentation générale par Maître François RUFFIE, Avocat, et Madame Nathalie QUERAN, Vice-procureure au parquet de Bordeaux

Le point de vue de l’avocat de la “victime” du préjudice environnemental, par Maîtres Marion CRECENT et Bérangère MILLEPIED, Membres de l’Institut du droit de l’environnement du Barreau de Bordeaux

Le point de vue de l’autorité judiciaire, par Madame Nathalie QUERAN, Vice-procureure au parquet de Bordeaux

Réaction de Madame Charlotte HUET, Procureure de la République de Dunkerque

Animation par Madame Marianne POINOT, Substitute générale près la cour d’appel de Bordeaux

14h30 – 15h30 : Présentation du cadre belge et de la pratique à la cour d’appel de Mons :

Par Monsieur Philippe MORANDINI, Premier président, Madame Françoise THONET, Présidente de chambre honoraire et Madame Caroline HENROTIN, Conseillère et présidente de la chambre du droit de l’environnement

Animation par Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère près la cour d’appel de Bordeaux, Membre du Réseau Judiciaire Européen Civil et Commercial

15h45 – 17h15 : Table-ronde sur les perspectives en matière de droit de l’environnement : le dialogue des juges en faveur du droit de l’environnement.

Le point de vue du Conseil constitutionnel, par Monsieur Alain JUPPÉ, ancien Premier ministre, Membre du Conseil constitutionnel

Le point de vue de la CJUE, par Madame Julie BROHEE, Magistrate référendaire à la CJUE

Les évolutions des jurisprudences administrative et judiciaire nationales, par Maître Guillaume LECUYER, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Animation par Madame Pauline DUBARRY, Substitute générale près la cour d’appel de BORDEAUX

17h30 – 18h00 : Propos conclusif