Rencontres territoriales de droit public : Normes et État de droit

Le Barreau de Bordeaux, en partenariat avec le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers de France, organise le 11 juin 2025 les Rencontres Territoriales de Droit Public sur le thème : « Normes et État de droit ». Cet événement se tiendra à la Maison de l’économie créative et de la culture – MECA, Parvis Corto Maltese, Bordeaux, de 8h30 à 17h.

Une journée d’échanges sur les normes et la démocratie

Les participants, avocats, magistrats et universitaires, aborderont les enjeux liés à la norme dans l’État de droit, ses fonctions et ses limites face aux exigences démocratiques. Une inflation normative mal maîtrisée peut fragiliser l’efficacité du droit et compliquer la lisibilité des règles.

Programme de la matinée

• 8h30 – 9h : Accueil café

• 9h – 9h30 : Discours d’ouverture

  • Caroline Laveissière, Bâtonnier du Barreau de Bordeaux

  • Jérôme Delas, Vice-Bâtonnier du Barreau de Bordeaux

  • Hélène Laudic-Baron, Vice-présidente élue du CNB

  • Jean-Raphaël Fernandez, Président de la Conférence des Bâtonniers

  • Nicolas Labrune, Maître des requêtes au Conseil d’État

• 9h30 – 11h : Grand témoin

  • Jean-Denis Combrexelle, Ancien président de la section contentieux du Conseil d’État, auteur de Les normes à l’assaut de la démocratie

• 11h – 12h30 : Normes et État de droit : quel constat ? Quel état des lieux
  Modérateur : Patrick Lingibé, Président du groupe de travail droit public CNB
  Intervenants : François Molinié, David Katz, Pauline Gervier, Claire Jacquier, Clément Roncin, David Van Der Vlist

  

Programme de l’après-midi

• 13h30 – 15h : Des auteurs pour une écriture normative protéiforme ?
  Modérateur : Frédéric Raimbault, Bâtonnier du Barreau d’Angers
  Intervenants : Pascal Combeau, Fabrice Hourquebie, Laurent Givord, David Levy, Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga, Catherine Girault

• 15h – 16h30 : Quel avenir normatif pour une démocratie sécurisée et rassurée ?
  Modérateur : Claude Garcia, ancien Bâtonnier du Barreau de Pau
  Intervenants : Patrick Lingibé, Florent Boudié, Eric Poulliat, Jean-Philippe Ferreira, Dayann Hegesippe

• 16h30 – 17h : Clôture
  Jean-Denis Combrexelle et Julie Couturier

Formation continue et informations pratiques

• Durée : 6 heures de formation continue obligatoire pour les avocats

• Attestation : envoyée par e-mail après l’événement

• Inscription : cliquer ici

• Lieu : Maison de l’économie créative et de la culture – MECA, Parvis Corto Maltese, Bordeaux

Ces rencontres offriront un espace d’analyse et de débat sur la qualité normative et la cohérence des lois dans une démocratie moderne, favorisant la réflexion des professionnels du droit sur l’évolution et l’application des normes.