Revivez les 2ᵉ Rencontres Territoriales de Droit Public

Normes et État de droit : retour sur les Rencontres Territoriales du 11 juin

Le Barreau de Bordeaux, en partenariat avec le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers de France, a organisé les 2ᵉ Rencontres Territoriales de Droit Public (RTDP) sur le thème : « Normes et État de droit ».

La norme est un pilier fondamental de l’État de droit. Pourtant, elle peut parfois se retrouver en tension avec les principes mêmes qu’elle est censée garantir. Une inflation normative mal maîtrisée peut affaiblir la lisibilité et l’efficacité du droit, compromettant ainsi la qualité de la démocratie.

Pour être pleinement efficace, la norme doit remplir trois fonctions cumulatives : être utile, intelligible, et adaptée et adaptable. À défaut, elle devient inefficace, voire contre-productive pour l’État de droit dont elle devrait être l’instrument.

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La matinée des 2ᵉ Rencontres Territoriales de Droit Public s’est ouverte par une série de discours dont celui de Madame le Bâtonnier, Caroline Laveissière et celui de Monsieur le Vice-Bâtonnier, des représentants du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers, ainsi que par Nicolas Labrune, maître des requêtes au Conseil d’État.

Le grand témoin de cette édition, Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, a ensuite livré une intervention sur le thème :
« Les normes à l’assaut de la démocratie », tirée de son ouvrage éponyme.

La matinée s’est poursuivie avec une table ronde animée par Patrick Lingibé, Président du groupe de travail droit public de la commission textes du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier du Barreau de la Guyane intitulée : « Normes et État de droit : quel constat ? Quel état des lieux ? ».

Les échanges se sont poursuivis l’après-midi autour de la place et de la construction de la norme dans l’État de droit.

Dans une première table ronde intitulée « Des auteurs pour une écriture normative protéiforme ? », les intervenants – universitaires, avocats, magistrats – ont questionné la diversité des producteurs de normes et la manière dont ces dernières sont pensées, rédigées et appliquées. L’enjeu : mieux comprendre comment cette pluralité d’auteurs influence la qualité, la lisibilité et la cohérence du droit.

La seconde séquence, « Quel avenir normatif pour une démocratie sécurisée et rassurée ? », a permis d’élargir le débat à une dimension plus politique et institutionnelle, en interrogeant la capacité du système normatif à répondre aux attentes démocratiques dans un monde en tension.

Enfin, Jean-Denis Combrexelle et Julie Couturier ont clôturé cette journée par des prises de parole.

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  Conseil National des Barreaux

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  Conférence des Bâtonniers