Mentions légales Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux

Propriétaire du site

Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux. Siège social : 1, rue de Cursol – 33000 BORDEAUX, immatriculé sous le numéro 781 838 800, numéro LEI : 9695006HKGU6DULE6G73, pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège.

Directeur de la publication

Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux.

Hébergeur du site

Orange Business services, immatriculé au RCS de Bobigny (Hauts-de-Seine) sous le numéro 345 039 416, dont le siège social est sis 1, Place des droits de l’homme – 93200 La Plaine-Saint-Denis.

Conception du site 

Propriété intellectuelle : Le présent site constitue une œuvre dont l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux est l’auteur au sens des dispositions des articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non vidéos et tout autre support, logos, charte graphique ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux ou de tiers ayant autorisé l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux à les utiliser. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux.
Les éléments graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L. 511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux ou du tiers détenteur des droits.

« Barreau de Bordeaux » et le logo associé est une marque protégée de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux.

Droit d’auteur et copyright 

Les photos publiées sur le site sont la propriété de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux et/ou de ses partenaires, et/ou de leurs auteurs. Toute utilisation de ces visuels photographique est strictement interdite sans une autorisation préalable. Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support est interdite, sauf autorisation de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux.

Photographies

Les photographes, et/ou autres sources iconographiques du barreau de Bordeaux

Reproduction

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. L’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Liens hypertextes 

Les liens hypertextes vers la page d’accueil du site sont autorisés, après information du directeur de la publication. Les liens profonds, c’est à dire vers les autres pages du site, sont soumis à l’autorisation du directeur de la publication. En aucun cas, les pages du site fondation ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction du site de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux sans l’accord préalable et exprès de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux.

Pour contacter le directeur de la publication : adresser un courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@barreau-bordeaux.com

Liens vers des tiers

Le site propose des contacts et des liens vers des associations et des sites sur lesquels l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux n’exerce aucun contrôle.

L’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux ne saurait être tenu pour responsable des contenus des sites web propriété des contacts et associations qu’elle propose à titre indicatif.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet, qui ne sont pas sous le contrôle de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux.

L’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux visite régulièrement les sites et les pages auxquels permettent d’accéder ces liens hypertexte. Ces liens sont établis de bonne foi et l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux ne peut être tenu pour responsable de modifications intervenues sur ces sites sans qu’il en ait connaissance ou qu’il en ait été informé.

L’existence d’un lien hypertexte entre l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site par l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux.

Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés pourra être engagée.

L’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux s’engage à prendre sans délai toutes dispositions pour supprimer les liens hypertextes si les sites auxquels ils donnent accès présentent des informations et/ou contenus contraires aux principes essentiels des activités de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux.

Formulaire de contact 

Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un email et sont conservées pendant une année : cliquez ici.

Droit applicable 

Les présentes conditions sont régies par le Droit Français et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.