Non au projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes »

Ce mercredi 1er avril, le Barreau de Bordeaux s’est réuni en assemblée générale extraordinaire à la suite de l’appel à la grève générale lancé par la Conférence des bâtonniers pour les 163 barreaux de province, en opposition au projet de loi sur « la justice criminelle et au respect des victimes », dite loi SURE.

A l’issue de cette assemblée générale, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Bordeaux a voté, à compter du jeudi 2 avril 2026 et jusqu’au 13 avril inclus : une « grève totale », civile, pénale, commerciale, prud’homales et administrative, incluant la suspension de toutes les permanences et de toutes les désignations Bâtonnier (sur décision d’aide juridictionnelle et au titre de la commission d’office) sauf en matière d’assistance éducative.

Une réponse inadaptée à la crise de la justice

Le Barreau de Bordeaux considère que ce texte, sous couvert de célérité et d’efficacité, porte une atteinte grave aux fondements du procès pénal criminel. En particulier, l’introduction d’un mécanisme de plaider-coupable criminel conduirait à juger les infractions les plus graves sur le seul aveu de l’accusé, sans débat public, sans audition de témoins ni d’experts et sans intervention du jury populaire.

Un tel dispositif est de nature à priver tant les accusés que les victimes des garanties essentielles d’un procès oral, public et contradictoire. Le Barreau dénonce une réforme qui, plutôt que de répondre au manque structurel de moyens de l’institution judiciaire, tend à organiser une justice de gestion des flux.

« Ce projet de loi, sous couvert de simplification, remet profondément en cause les fondements de la justice criminelle. Nous ne pouvons accepter une justice où la rapidité prime sur l’équité et la recherche de la vérité. Nous disons, non à l’ubérisation de la justice ! »

Stéphane Guitard, Bâtonnier du Barreau de Bordeaux et Marie Tastet, Vice-Bâtonnière.

Une mobilisation a eu lieu ce jour devant la Cour d’appel de Bordeaux.